ARTP : nouvelle procédure d’attribution des codes USSD aux fournisseurs de SVA

ARTP : nouvelle procédure d'attribution des codes USSD

ARTP : nouvelle procédure d'attribution des codes USSD aux fournisseurs de SVA
ARTP : nouvelle procédure d'attribution des codes USSD aux fournisseurs de SVA

L’Artp a retenu la date du mardi 10 avril 2018 pour procéder au lancement de la nouvelle procédure d’attribution des codes USSD aux fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée (SVA) dans le cadre de renforcer la concurrence, l’innovation et l’accès technologique équitable dans le secteur des télécommunications au Sénégal. Cérémonie tenue au King Fahd Palace (ex Méridien Président).

En 2016, l’Artp a lancé un projet visant à rendre accessible les codes USSD aux acteurs non OTM (Opérateurs de Téléphonie Mobile), notamment, les services à valeurs ajoutée (SVA).

Les codes USSD (Unstructured Supplementary Services Data ou données de services supplémentaires non structurés) sont des ressources en numérotation de la forme #(XXXX)# (exemple #123#). Ces codes permettent d’acceder à des services de télécommunications à valeur ajoutée depuis son téléphone notamment le paiement électronique à l’instar de Orange Money, Tigo Cash, E-money.

Dans le contexte actuel, ces codes sont jusque là détenus par les opérateurs titulaires de licence qui limitent ou bloquent leur accès aux autres acteurs. La demande d’accès à ces codes est aujourd’hui très forte, notamment de la part des banques et des structures proposant des services de monnaie électronique.

Cette situation, particulièrement préjudiciable à la concurrence et à l’innovation car seules les filiales des opérateurs ont accès à cette ressource essentielle pour certains services, a motivé la mise en place de ce projet au sein de l’Artp. C’est ainsi que, dans le cadre des travaux, l’Artp a tenu plusieurs rencontres avec les parties prenantes (opérateurs et fournisseurs de SVA) afin de recueillir leurs avis par rapport aux conditions d’ouverture. Les travaux ont abouti à l’élaboration d’une décision précisant les conditions et modalités d’ouverture des codes USSD aux fournisseurs de SVA.

L’adoption de cette décision, permettant à l’Artp d’attribuer un code USSD aux fournisseurs de SVA, a pour objectifs de :

  • rétablir une distorsion concurrentielle en vue de respecter le principe de la discrimination qui voudrait que l’ensemble des acteurs soient soumis aux mêmes règles
  • promouvoir les services innovants notamment les services financiers digitaux
  • renforcer la concurrence dans le segment de marchés des SVA
  • contribuer à la baisse des prix sur les prestations de paiements de factures, de transferts d’argent, de paiement de biens et services qu’offraient exclusivement les opérateurs à partir de leurs services USSD
  • adapter nos procédures nationales aux meilleurs standards internationaux et prendre en charge la demande de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui consiste à inciter les autorités de régulatins à permettre aux acteurs non OTM un accès aux codes USSD afin d’encourager l’inclusion financière des populations en Afrique mais aussi d’accroitre la concurrence et l’innovation.

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