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	<title>SOMISEN &#8211; KEWOULO</title>
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	<description>Kéwoulo, le premier site d&#039;information et d&#039;investigation de l&#039;Afrique.</description>
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	<title>SOMISEN &#8211; KEWOULO</title>
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		<title>Signature de convention entre SOMISEN et L&#8217;Ecole Supérieur des Mines et de la Géologie</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Jeanne-Marie SAGNA]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Feb 2025 16:12:19 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Ce jeudi 27 Févier 2025 la SOMISEN et l&#8217;ENSMG ont signé une convention , un pas important qui va concrétiser les rapports entre les deux structures qui oeuvre dans le meme domaine . Aujourd&#8217;hui en passant cette signature ils vont mutualiser leur effort pour concrétiser leur engagement mais aussi dans le cadre de la vision [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Ce jeudi 27 Févier 2025 la SOMISEN et l&#8217;ENSMG ont signé une convention , un pas important qui va concrétiser les rapports entre les deux structures qui oeuvre dans le meme domaine . Aujourd&#8217;hui en passant cette signature ils vont mutualiser leur effort pour concrétiser leur engagement mais aussi dans le cadre de la vision Sénégal 2050.</h3>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe title="Signature de convention entre SOMISEN et l&#039;École Nationale Supérieure des Mines et de la Géologie" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/kFN1sr1N4bs?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>SOMISEN : Ngagne Demba TOURE entre défis et innovations pour une exploitation judicieuse des ressources minières</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Thioro Ka]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 27 May 2024 17:44:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[Economie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Maitre Ngagne Demba Tourè  promet d’inscrire sa démarche dans une posture d’écoute et d’inclusion de tous les acteurs du secteur minier, notamment les sociétés extractives, les populations hôtes mais également les autorités locales. Il a aussi passé en revu le riche et varié potentiel minier que regorge le Sénégal. Sur le tableau de bord des [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h3>Maitre Ngagne Demba Tourè  promet d’inscrire sa démarche dans une posture d’écoute et d’inclusion de tous les acteurs du secteur minier, notamment les sociétés extractives, les populations hôtes mais également les autorités locales. Il a aussi passé en revu le riche et varié potentiel minier que regorge le Sénégal. Sur le tableau de bord des ressources minières sénégalaises se trouve:  des métaux précieux tels que l’or et le platine, les minéraux lourds que sont le zircon, l’ilménite et le rutile, les minéraux stratégiques comme l’uranium, le lithium, le manganèse ou la bauxite, les métaux de base que sont le cuivre, le nickel, le plomb, le chrome et la barytine, sans oublier le fer, les calcaires, les phosphates de chaux et d’alumine ainsi que les matériaux de construction tels que le basalte, les grès et les sables dunaires, les pierres ornementales que sont le marbre et les granitoïdes ou encore les argiles céramiques ou industrielles et les sables siliceux pour la verrerie.</h3>
<p>Pour mémoire, la SOMISEN est créée par la loi n°2020-31 du 6 novembre 2020 et sa mission consiste à la gestion de la participation de l’Etat dans les opérations minières, la commercialisation des produits miniers revenant à Etat, la détention, seule ou en association, de titres miniers, la mise en œuvre des décisions et orientations de l’Etat en ce qui concerne la stratégie de ces sociétés minières, la participation aux négociations entre l’Etat et les sociétés dans lesquelles elle gère les participations de l’Etat et de toute autre société où cette participation est envisagée, la représentation de l’Etat, aux côtés des tutelles technique et financière, aux assemblées d’actionnaires et au sein des organes de gestion ou de surveillance de ces sociétés minières. L’examen de la situation économique et financière des sociétés concernées, les principaux programmes d’investissement et de financement, les projets d’acquisition ou de cession et toute question soumise aux organes de gestion et de surveillance de ces sociétés minières .L’évaluation régulière de la valeur de la participation de l’Etat dans ces sociétés et la formulation de recommandations de l’Etat actionnaire sur ces sujets, le développement de stratégies de paiement et de valorisation des dividendes de l’Etat dans ces sociétés minières, la prise de participation dans les sociétés se rapportant à son objet social.</p>
<p>Pour aller droit  vers une exploitation judicieuse de toutes ces ressources minières, l’Etat du Sénégal a commencé à mettre en place une législation minière avec l’entrée en vigueur du code de 2003, abrogé  et remplacé plus tard par celui de 2016 qui est actuellement  en vigueur. Toutefois, la législation minière sénégalaise, quoique favorable à l’investissement direct étranger, présente des limites considérables sur la quotepart de l’Etat du Sénégal.</p>
<p>Il en est ainsi du régime d’exonération discriminatoire des sociétés minières étrangères qui bénéficient des avantages fiscaux pendant les phases de recherche, d’exploitation et de commercialisation au détriment de l’administration fiscale cf. art 59 C.m .</p>
<p>C’est le cas également en ce  qui concerne les droits et redevances à verser pour le compte du contribuable. L’attribution, le renouvellement, l’extension ou la transformation ainsi que la cession, la transmission ou l’amodiation de titres miniers de recherche et d’exploitation sont soumis au paiement de droits d’entrée fixes, acquittés en un seul versement, tels que prévu par l’article 56  du code minier de 2003. Pour les  permis de recherches : 500.000 FCFA, les concessions minières : 7.500.000 FCFA et autres titres miniers d’exploitation : 1.500.000 FCFA. Les montants sus visés sont révisables tous les cinq ans par décret. Les modalités de versement et de recouvrement des droits d’entrée sont précisées dans le décret d’application du présent Code. Ce manque à gagner pour l’Etat du Sénégal, constitue un véritable goulot que le nouveau directeur des mines aura la lourde responsabilité à corriger.</p>
<p>Sur la question des fonds de péréquations, les redevances perçus par les collectivités locales, la RSE, les Prélèvements pétroliers minimum PPM, les appuis institutionnels  l’actuel patron des mines doit veiller à leur réception effective par les populations hôtes qui sont les premières destinataires.  La réalité du terrain a montré tout le contraire, car les habitants de ces zones minières en général sont frappées d’une situation de pauvreté sans précèdent.</p>
<p>La SOMISEN doit également beaucoup travailler sur la création massive d’usines de transformation de ces minerais au niveau national et de stopper net l’importation à l’état brut de ces ressources minières.</p>
<p><iframe title="Visite des mines d&#039;or de Kédougou par le ministre Biram Soulaye Diop, Clédor donne son avis et..." width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/rslgaMN6xIA?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Nouvelle nomination: Ngagne Demba Touré promut à la tête de la&#8230;</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Ange-Marie Sambou]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 May 2024 10:54:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[Economie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À la suite du Conseil des ministres tenu ce jeudi 2 mai 2024, le chef de l&#8217;État Bassirou Diomaye Faye a nommé Me Ngagne Demba Touré au poste de Directeur Général de la Société des Mines du Sénégal, en remplacement de Ousmane Cissé. Cette nomination intervient dans un contexte où le secteur minier sénégalais fait [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>À la suite du Conseil des ministres tenu ce jeudi 2 mai 2024, le chef de l&#8217;État Bassirou Diomaye Faye a nommé Me Ngagne Demba Touré au poste de Directeur Général de la Société des Mines du Sénégal, en remplacement de Ousmane Cissé.<b></p>
<p></b>Cette nomination intervient dans un contexte où le secteur minier sénégalais fait l&#8217;objet de vives discussions quant à sa gouvernance et à sa contribution à l&#8217;économie nationale. Malgré les richesses du sous-sol, les revenus générés par l&#8217;exploitation minière demeurent en deçà des attentes, comme l’évoque un rapport de l&#8217;ITIE.</p>
<p>Le nouveau Directeur Général, Me Ngagne Demba Touré, n&#8217;est pas un inconnu dans le débat sur la gouvernance du secteur minier. Ironiquement, il a publié une contribution critique intitulée « Gouvernance du secteur minier au Sénégal : une inertie financière persistante » le 28 octobre 2022. Dans cet exercice, il expose les lacunes du système dans la gestion des ces ressources naturelles.<b></p>
<p>L’intégralité de son texte :</b></p>
<p>Gouvernance du secteur minier au Sénégal : une inertie financière persistante.</p>
<p>Le Sénégal est un pays vraiment particulier. En dépit d&#8217;un sous-sol riche en substances minérales avec une exploitation en pleine abondance, l&#8217;Etat a pris l&#8217;option de se contenter de miettes là où les compagnies font des profits de plusieurs centaines de milliards.</p>
<p>Selon le rapport de l&#8217;ITIE, les revenus générés par l&#8217;exploitation minière s&#8217;élèvent à 167, 75 milliards F CFA en 2020. Un montant dérisoire comparativement à l&#8217;immense quantité de minerais produits. Et pour preuve, le rapport d&#8217;analyses des données minières de l&#8217;année 2020 produit par le Ministère des mines et de la géologie, sous l&#8217;impulsion de la Direction du contrôle et de la surveillance des opérations minières (DCSOM), nous fournit les informations suivantes :</p>
<p>&#8211; Zircon : 84 376 tonnes</p>
<p>&#8211; Or : 12,4 tonnes</p>
<p>&#8211; Phosphate : 2 230 504 tonnes</p>
<p>&#8211; Calcaire : 6 558 605 tonnes</p>
<p>&#8211; Basalte : 3 700 408 tonnes.</p>
<p>Sans compter la production non négligeable d&#8217;autres substances telles que l&#8217;argent, l&#8217;argile, l&#8217;ilménite, l&#8217;hormite, le manganèse, la latérite, le leucoxène, la marne, le rutile, le silex, les minéraux lourds, etc.</p>
<p>D&#8217;après le même rapport,  la valeur financière de cette production se chiffre à 631,4 milliards F CFA.</p>
<p>Cette situation irritante pouvait être renversée si l&#8217;Etat avait changé de choix stratégique pour considérer les mines comme un puissant levier de financement des politiques publiques. Mais le  Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) 2023-2025 nous en dit autrement.</p>
<p>En effet, dans ce référentiel de pilotage stratégique du secteur, le programme de développement du secteur minier (compte non tenu de la géologie) s&#8217;articule autour de trois axes majeurs : le renforcement du système d&#8217;information et de gestion minier, la valorisation du potentiel minier et la modernisation du contrôle et du suivi des opérations minières.</p>
<p>Ce qui indique que l&#8217;accroissement des revenus tirés de l&#8217;exploitation minière ne fait même pas partie des priorités de l&#8217;Etat.</p>
<p>Une hérésie qui se traduit dans les indicateurs qui estiment le taux de progression des recettes minières à 7% en 2020.</p>
<p>Pire encore, le gouvernement n&#8217;en envisage qu&#8217;une augmentation insignifiante de 15% à l&#8217;horizon 2025.</p>
<p>Le paroxysme de cette ineptie financière transparaît dans le faible taux de recouvrement des redevances minières qui est aujourd&#8217;hui évalué à 60 %. Il en résulte un raisonnement déductif montrant que les compagnies minières ne paient pas 40% des redevances dues à l&#8217;Etat.</p>
<p>Un cataclysme qui vient s&#8217;ajouter aux innombrables ravages des exonérations fiscales contenues dans le code minier de 2003 et dont la correction s&#8217;est avérée infructueuse  nonobstant le percutant exposé des motifs du code de 2016.</p>
<p>De tout ce qui précède, il ressort une absence totale de vision dans un secteur aussi stratégique que celui des mines.</p>
<p>Pourtant, l&#8217;axe 1 du Plan Sénégal Emergent l&#8217;identifiait parmi les secteurs prioritaires et moteurs de croissance.</p>
<p>Peut-on croire à un changement de cap si les mines ne représentent que 4,2 de l&#8217;économie du pays.</p>
<p>Jumma Mubarak !</p>
<p>Par Me Ngagne Demba TOURE</p>
<p>Juriste spécialisé du pétrole, des énergies et des mines,</p>
<p>Militant, membre du MONCAP, membre de la Haute Autorité de Régulation de PASTEF,</p>
<p>SG PASTEF Grand Yoff</p>
<p>Dakar, le 28 octobre 2022</h3>
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