Prolongation de la Présidentielle : Ansoumana Dione et l’Etat du Sénégal convoqués à la Cedeao

Ansoumana Dione, le ‘’candidat’’ recalé avant même le début de la course, lors de la dernière Présidentielle, est convoqué par la Cour de justice de la Cedeao, en mars prochain, à Abuja. 

Selon le quotidien ‘’Vox Populi’’, cette convocation fait suite à une requête introduite par ‘’l’ami des malades mentaux’’ pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. La citation est aussi adressée à l’Etat du Sénégal, représenté par l’agent judiciaire de l’Etat.

Ils sont convoqués à comparaître à Abuja le 2 mars 2020, à 10 h et jours suivants, s’il y a lieu. Ce, à travers le conseil ou avocat constitué pour être représenté devant ladite cour. 

« Sans préjudice d’une disposition spéciale de son règlement, la cour fixe les mesures d’instruction qu’elle juge convenir, après avoir entendu les deux parties. Pour bénéficier des privilèges d’immunités et facilités mentionnées à l’article 28 du règlement de la cour, les personnes concernées doivent préalablement justifier leur qualité de la façon suivante’’, lit-on dans la citation à comparaître reprise par la même source.

Toujours selon ‘’Vox Populi’’, le document informe aussi que ‘’les agents produisent au greffe de la cour un document officiel délivré par leur mandat. Et les conseils et avocats produisent une pièce de légitimation signée par le greffier en chef, après justification de leur titre professionnel. A défaut, elle s’expose à ce qu’une décision soit rendue contre elle sur la base des seuls éléments fournis par le requérant’’.


 

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