Le Principe de Joyce, en 5 questions

Le Principe de Joyce est un «engagement à faire tout notre possible comme citoyen ou membre du gouvernement pour que les Autochtones aient un accès équitable et sans discrimination aux services sociaux et de santé», explique la professeure à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa Cyndy Wylde, qui est aussi membre de la communauté Anicinape et Atikamekw. 

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Depuis près d’un an, le Principe de Joyce a fait couler beaucoup d’encre, même si son adoption à l’Assemblée nationale se fait toujours attendre par les communautés autochtones. Mais qu’en est-il, concrètement, du Principe de Joyce, et pourquoi fait-il autant débat?

Qu’est-ce que le Principe de Joyce?

Déposé en novembre 2020 par le Conseil des Atikamekw de Manawan et le Conseil de la Nation atikamekw auprès des gouvernements du Canada et du Québec, le Principe de Joyce est un «engagement à faire tout notre possible comme citoyen ou membre du gouvernement pour que les Autochtones aient un accès équitable et sans discrimination aux services sociaux et de santé», explique la professeure à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa Cyndy Wylde, qui est aussi membre de la communauté Anicinape et Atikamekw. 

En droit, un principe est un ensemble de règles non écrites qui ne sont pas formulées dans des textes officiels, mais qui s’imposent au gouvernement.

Par exemple, au fédéral, le Principe de Jordan a été adopté en 2007 après qu’un enfant de la nation des Cris de Norway House, au Manitoba, souffrant de multiples handicaps se soit trouvé au milieu de ce qu’on appelle un conflit de compétences. Les gouvernements provincial et fédéral se relançaient la balle pour savoir qui allait payer ses frais en résidence adaptée. Ce principe vise aujourd’hui à assurer à tous les enfants des Premières Nations du pays un accès aux soins de santé, aux services sociaux et à l’éducation dont ils ont besoin. 

«Le Principe de Joyce est que tous les Autochtones bénéficient d’un traitement adéquat, égal à tout le monde, pas comme des gens inférieurs», renchérit le chirurgien innu Stanley Vollant. «Ça découle du racisme systémique que les Autochtones vivent dans le système de santé.»

Qu’est-ce qu’il changerait concrètement?

Plusieurs mesures sont évoquées dans le document de 16 pages. En voici quelques-unes:

  • Reconnaître le droit à l’autonomie: on demande notamment aux gouvernements du Québec et du Canada de «reconnaître le droit à l’autonomie et à l’autodétermination des peuples autochtones en matière de santé et de services sociaux»;
  • Mettre en place un ombudsman: une personne serait responsable de veiller à ce que les droits des Autochtones soient respectés dans le milieu de la santé;
  • Engager des Autochtones: «nommer, après consultation avec les autorités autochtones concernées, un membre autochtone sur toutes les instances touchées par le Principe de Joyce», c’est-à-dire en santé et dans les services sociaux;
  • Aider à combattre le racisme: les gouvernements doivent «s’engager activement à lutter contre le racisme envers les Autochtones»;
  • Plus d’étudiants autochtones en santé: le Principe met de l’avant l’importance que plus de travailleurs Autochtones se retrouvent dans le domaine de la santé et des services sociaux. Ainsi, on demande aux gouvernements de «prévoir des mesures pour intégrer les étudiants autochtones et assurer leur réussite»;
  • Mettre en place les mesures législatives: «toutes mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre du Principe de Joyce» doivent être créées;

«[Cela signifie que] toute embauche dans le personnel se ferait en fonction de ce Principe […], c’est-à-dire que les gens soient sensibilisés aux enjeux autochtones, qu’ils intègrent les Autochtones dans les processus décisionnels en matière de services sociaux ou de santé», explique Cyndy Wylde.

Si le Principe de Joyce prend du temps à être approuvé à l’Assemblée nationale, il faudra s’armer davantage de patience pour que les Autochtones ressentent un changement dans les services, croit le Dr Vollant: «On ne pourra pas, en un an, réparer 150 ans de colonisation». Il reste toutefois optimiste qu’«un jour, on sera capable de se traiter en égaux».

Le Principe de Joyce demande le droit aux Autochtones de «conserver leurs pratiques médicales». Que veut-on dire? 

Pour le Dr Vollant, la médecine autochtone doit être reconnue dans le système de santé. Il croit que les médecins doivent être respectueux et à l’écoute, «et peut-être tenter de trouver un terrain d’entente».

Il cite en exemple le Centre de médecine autochtone, une clinique ontarienne Wabano où se marient les savoirs autochtones à ceux qui sont pratiqués dans nos services de santé. Pour le chirurgien, c’est un exemple à suivre.

«Si on va chercher du personnel autochtone à toutes les étapes du service de santé, il se pourrait qu’on ait d’autres conseils que des antibiotiques», estime Cyndy Wylde.

Pourquoi ce Principe fait-il autant débat?

Dans le document, on demande aux gouvernements fédéral et provincial de «reconnaître le racisme systémique auquel sont confrontés les Autochtones, notamment en lien avec un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle». 

Tous ne s’entendent pas pour expliquer le temps que prend le gouvernement du Québec pour l’adopter. Cependant, si le Principe de Joyce n’est toujours pas approuvé à l’Assemblée nationale, c’est parce que le premier ministre du Québec François Legault refuse de reconnaître l’existence du racisme systémique dans la province, croit de son côté Cyndy Wylde.

«Je crois vraiment que c’est pour des enjeux politiques que le premier ministre ne veut pas reconnaître le racisme systémique», mentionne Cyndy Wylde. Selon elle, c’est avant tout une question de «partisanerie».

Quelle influence aura le rapport de la coroner sur la mort de Joyce Echaquan sur l’adoption du Principe?

Vendredi, la coroner a remis son rapport d’enquête sur la mort de Joyce Echaquan, dans lequel elle recommande notamment au premier ministre de reconnaître le racisme systémique. M. Legault n’arrêtera pas de «défendre l’indéfendable» pour autant, considère Cyndy Wylde.

«Je pense que le premier ministre va encore avoir de la pression politique en Assemblée», prévoit la professeure. Avec la sortie de ce rapport et la pression sociale, «l’étau se resserre», estime-t-elle. «Il se peinture un peu dans un coin».

24 heures. 

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