Contribution: Le barreau sénégalais, un cadre d’excellence infiltré. (Par Babacar Diouf)

Contribution: Le barreau sénégalais,

Dans l’Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l’accusé devait se défendre lui-même. A Rome, l’intervention d’avocats devient courante dans les derniers siècles de la République. N’importe quel orateur brillant ou juriste compétent pouvait se constituer avocat. Au VIe siècle, l’empereur Justinien crée la corporation des avocats pour la première fois, l’ «Ordre des avocats». En France, Philippe III rédige l’ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître ») soumis au secret professionnel et organise le métier d’avocat.

Une partie des avocats du Moyen Age étaient des Clercs
portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France et dans une grande partie du monde, comme ici au Sénégal. En droit, l’avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et plus généralement, pour les représenter. Les avocats sont donc des acteurs incontournables du système judiciaire. Leur assistance permet à des innocents de se tirer d’affaire, là où ils ne le réussiraient pas en leur absence. Certains se font une idée de ces gens en considérant qu’ils défendent souvent l’indéfendable. Mais il n’est pas rare d’entendre un avocat reconnaître la culpabilité de son client et demander la clémence du juge, ou bien prôner une solution conciliante avec l’autre partie dans certains cas de figure.

Ceci montre que l’avocat n’est pas toujours celui qui défend l’indéfendable.
Les écarts de conduite de certains avocats ne doivent pas cacher les qualités qu’il y a dans le barreau sénégalais. De grandes personnalités de l’histoire politico-judiciaire du Sénégal ont appartenu à cette profession. Maître Lamine Guèye, premier président de l’Assemblée nationale du Sénégal indépendant, est le premier juriste noir de l’Afrique française. Il est docteur en droit, avocat et magistrat. Valdiodio Ndiaye qui a accueilli le général de Gaulle à Dakar, en 1958 et a tenu le discours à la place Prothée, est docteur en droit, avocat de profession. Maître Babacar Sèye, vice-président du Conseil Constitutionnel, assassiné en 1993, était aussi avocat.

Khar Ndofène Diouf fait partie également de la génération des avocats sénégalais du début des indépendances. Parmi les avocats sénégalais, il y a des professeurs agrégés de droit. Le plus connu d’entre eux est l’ancien président, maître Abdoulaye Wade. On peut aussi citer dans cette catégorie, Aliou Sall, un brillant universitaire, professeur titulaire, ancien juge à la CEDEAO, avocat aux barreaux de Paris et de Dakar. On peut également citer Abdallah Cissé (ancien recteur), Samba Thiam, etc. Parmi les avocats figurent aussi d’anciens magistrats, comme Jacques Bodin (ancien ministre, membre du PS), maître Tounkara, maître El Hadji Guissé, etc. Si des magistrats basculent vers le barreau, ça donne beaucoup de crédits à
cette profession, même si on pourrait justifier ce basculement par des raisons telles que la quête de plus de liberté ou d’argent (la fonction libérale pourrait rapporter plus d’argent si on est compétent).

Il y a également les avocats qui n’ont pas exercé d’autres fonctions mais qui sont excellents, ils ont positivement marqué le barreau sénégalais. Parmi eux, des doyens et des moins jeunes mais bien appréciés par la population et même par les acteurs du droit. On pourrait citer: Doudou Ndoye (même s’il se distingue souvent par une mégalomanie), Boucounta Diallo (un avocat international qui a géré des dossiers complexes comme le procès d’Idrissa Seck ou de certains chefs d’État africain), maître Koita, Guédel Ndiaye (fils de Valdiodio Ndiaye ), Ciré

Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Mbaye Guèye (ancien bâtonnier), Laïty Ndiaye (actuel bâtonnier), Moussa Sarr, Bamba Cissé, Samba Bitèye, maître Daff, maître Djigo, maître Tall (un des avocats de Sonko), etc. Les femmes ne sont pas en reste, avec la brillante Aïssata Tall Sall, Ndèye Fatou Touré, Borso Pouye. A ces excellents avocats s’ajoutent certains qui se distinguent mal et qui ternissent la profession. Les plus en vue dans ce lot sont Ousmane Sèye et El Hadji Diouf.

Certains seraient tentés d’expliquer leur attitude par leur statut d’avocat-politiciens. Mais cette justification ne tiendrait pas car il y a beaucoup d’autres politiciens-avocats qui ne se comportent pas comme eux. On pourrait citer El’hadj Amadou Sall (ancien porte parole du président Wade), maître Madické Niang, Pape Sene, Omar Youm, Bassirou Ngom (membres de l’APR), Abdoulaye Babou, etc. Ces avocats ont des appartenances politiques mais parviennent à
faire la part des choses.

On peut même citer le cas de maître Borso Pouye qui avait défrayé l’actualité. Elle faisait partie des avocats qui défendaient Khalifa Sall, alors que son mari serait un membre du parti socialiste, version Ousmane Tanor Dieng, et faisait des sorties pour s’attaquer à celui que sa femme défendait. Tous ceux qui ont écouté Demba Ciré Bathily, à l’émission le Jury du Dimanche sur I-Radio, après la sortie de prison de son client, Khalifa Sall, doivent comprendre que le professionnalisme existe dans le barreau sénégalais. L’avocat était parti récupérer son client, à la prison de Reubeuss, après sa grâce présidentielle. Il était devenu cette nuit, son chauffeur de circonstance, car conduisant sa voiture dans laquelle Khalifa a fait une « haie d’honneur » dans les rues de Dakar. Mais lors cette émission, il a totalement refusé de faire une analyse politique de cette situation, se contentant toujours de dire que sa profession ne la lui permettait pas.

Mais Ousmane Sèye et El Hadji Diouf sont très particuliers. Selon les spécialistes du droit, le premier n’est pas mal, mais dès fois, il est capable d’incohérences et de grossièretés incompréhensibles. Nous nous rappelons le procès d’Idrissa Seck, où il était l’avocat de l’Etat. Un jour, il a presque jubilé en affirmant que lors de la perquisition du domicile d’Idrissa Seck, on a trouvé des explosifs. Les partisans de ce dernier avait paniqué, alors qu’il s’agissait juste d’un film appelé « Toucher couler » trouvé dans l’ordinateur du fils du présumé. Quand on est lucide et doté d’une conscience professionnelle, on ne doit pas se permettre de telles affirmations. On se rappelle aussi ses positions dans le dossier de Karim Wade où il défendait aussi l’Etat. Mais quand un avocat politicien est toujours obligé d’être du côté du pouvoir, il renonce à ses convictions, et par conséquent, devient un opportuniste.

Le second, maître El Hadji, est un cas très particulier dans le barreau. Il a même fait l’objet de sanctions disciplinaires par l’ordre des avocats, mais il n’a pas changé. Il outrepasse les règles de déontologie. On se rappelle son différend avec Hissene Abbré, son ancien client. Ce dernier lui reprochait d’avoir rencontré Idriss Deby et discuté avec lui sur son problème, sans son aval. Cette erreur monumentale de l’avocat avait finalement abouti à une rupture entre les deux hommes. En réalité, El Hadji Diouf est un avocat qui tente toujours de faire les procès dans les médias, ce qui va à l’encontre des règles de déontologie, et comporte aussi des risques.

Ceci est conforté par le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, lors de la rentrée des cours et tribunaux du mardi 12 janvier 2016. En introduisant le discours d’usage prononcé par le substitut du procureur, Biram Sène, sur le thème « collectivités locales et contrôle de légalité », le juge Camara déclara : « Nous avons entendu parler du «porter presse», pratique consistant à attaquer une personne adverse par voie de presse, au lieu de saisir les juridictions compétentes. Nous avons maintenant « le plaider presse» : certains avocats, par exemple, ne se préoccupent plus de convaincre les juges dans les salles d’audience, ils optent pour la conférence de presse pour rallier l’opinion à je ne sais quelle bannière, d’une manière d’ailleurs non contradictoires ; ce qui oblige parfois les autres parties à faire connaitre leur position par la même voie. » C’est exactement ce qui est en train de se passer dans l’affaire de 94 milliards. El Hadji Diouf qui défend Mamour Diallo a engagé une bataille médiatique car l’accusateur, Ousmane Sonko, qui avait presque fini de convaincre une partie de l’opinion, de la culpabilité de l’ancien directeur des domaines. Face aux attaques de l’avocat, un des leaders du Parti PASTEF lui a rappelé son passé judiciaire.

Cette affaire existe réellement et remonte à 2012. C’est une accusation d’agression sexuelle en France contre la demoiselle O. M. Elle est jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris (Chambre 10/1) du 14 novembre 2012. Le tribunal déclare maître El Hadji Diouf coupable avant de le condamner à une peine de prison d’un an assortie de sursis et une amende de 1000 Euros. Il interjeta appel mais la cour d’Appel de Paris confirma le jugement rendu en première instance dans son Arrêt prononcé publiquement le vendredi 31 janvier 2014 (Pôle 2 – Ch 9 des appels correctionnels). Le juge d’Appel avait décidé qu’ «O. M. a bien été victime d’une agression sexuelle de la part d’El Hadji Diouf, par la contrainte et la surprise, consistant en des caresses sur les cuisses, ses seins et sur les fesses, outre une exhibition sexuelle, sans l’assentiment de la jeune fille ».

Maître n’avait pas réfuté les accusations de la fille, mais il avait soutenu que cette dernière était consentante. Il avait dit avoir reçu la fille dans sa chambre d’hôtel et lui « avait dit qu’il la trouvait très belle, qu’elle l’intéressait (…) et qu’il voulait s’occuper d’elle, voire la prendre comme quatrième épouse (…). Il l’avait donc caressé́ à plusieurs reprises (…) avançant qu’elle semblait consentante puisqu’elle n’avait jamais dit non ou esquissé un geste de refus. » Ces arguments se sont révélés trop légères car la fille lui avait dit qu’elle avait un copain. En outre, des caresses sur une personne que tu viens de rencontrer une première fois et en si peu de temps, ça parait très bizarre. Sacré maître, très efficace!

Un avocat professionnel doit pouvoir faire la part entre la politique et le droit. Une réalité juridique est durable alors que celle politique est circonstancielle. La preuve, des avocats et d’autres juristes ont défendus le bien-fondé de la CREI pour un objectif politique précis. Aujourd’hui que le politique a atteint ses objectifs, il se change de position et laisse ces hommes de droit regretter amèrement leur ancienne posture. On peut défendre son client mais en respectant les règles de déontologie. Et quand on est membre d’un si prestigieux barreau, on se doit d’être exemplaire.

Babacar Diouf,

Professeur d’Histo Géo au Lycée de Nguekokh.

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